Qui accède à vos dossiers ? Quelles informations protéger ? Des repères clairs pour définir vos exigences de confidentialité, avec des engagements contractuels sur l’usage de vos données.
Une page pour comprendre. Des documents distincts pour les engagements contractuels.
Hébergement et traitements définis par le service
Stockage, échanges et accès
Conformément à nos engagements contractuels
Sur vos accès et vos décisions
Adaptez vos exigences à chaque dossier : accès autorisés, informations sensibles à protéger, règles propres au cabinet.
Accès encadrés
Les droits de votre espace définissent qui peut consulter les dossiers, y collaborer et les partager. Vous vérifiez les destinataires et adaptez les accès au travail du cabinet.
Les accès sont réservés aux personnes autorisées. Vous gardez la maîtrise des partages et de la validation de vos documents.
Principe de masquage
Le masquage remplace les informations identifiantes par des repères neutres. Vérifiez les informations à protéger, le résultat et les protections applicables à votre configuration.
Selon votre profil et votre configuration, examinez les possibilités de masquage et relisez les repères proposés.
Exigences du cabinet
Définissons les exigences de votre cabinet et les garanties applicables à votre configuration. Contactez-nous pour préciser le niveau de confidentialité recherché.
Avant de transmettre des pièces, rapprochez vos exigences des protections vérifiées et des engagements du service.
Les documents du service précisent le cadre d’hébergement, les responsabilités et les conditions de traitement. Consultez la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données pour connaître les engagements applicables à votre usage.
Vos données de dossier ne servent pas à entraîner les modèles, conformément à nos engagements contractuels. Elles sont utilisées pour l’assistance demandée, dans le cadre défini par la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.
Les personnes autorisées retrouvent les dossiers selon les droits de leur espace. Les rôles et les partages définissent le cadre de leur travail commun, de la consultation des pièces à la préparation des documents.
Stockage, échanges, accès et accompagnement répondent à des besoins distincts. Leur cadre se lit avec les réglages de votre espace et les engagements du service.
Le chiffrement des échanges et du stockage complète le contrôle des accès autour de vos dossiers.
Le chiffrement protège les données dans le périmètre défini par les engagements du service. Les autorisations encadrent leur consultation et leur traitement par les personnes et services habilités.
Les droits au dossier définissent les possibilités de consultation, de collaboration et de partage dans votre espace.
Adaptez les rôles et les partages aux personnes qui travaillent sur le dossier. Retrouvez les options de sécurité disponibles, notamment la double authentification, dans vos paramètres.
L’historique des connexions vous aide à repérer une activité inhabituelle sur votre compte.
Consultez les informations de connexion disponibles dans votre espace et signalez au support tout accès inattendu. Vos observations aident à préciser les vérifications utiles.
Vous définissez avec l’équipe le besoin d’accompagnement et les éléments utiles à l’intervention.
Notre politique de confidentialité prévoit votre accord explicite préalable pour une intervention sur le contenu de vos dossiers. Le périmètre de l’accompagnement est défini avec vous.
Vous gardez la main sur les accès, la relecture des productions et les exigences propres à chaque dossier.
Masquage des informations confidentielles
Le masquage remplace les informations identifiantes par des repères neutres. Vérifiez les informations à protéger, le résultat et les protections applicables à votre configuration.
Cette illustration présente le principe de masquage. Selon votre profil et votre configuration, identifiez les informations sensibles et relisez les repères proposés dans leur contexte.
Les productions générées sont identifiées comme telles. Vous relisez les sources, appréciez les arguments et validez leur utilisation. Le RGPD et l’AI Act apportent le cadre de référence pour la protection des données, la transparence et la supervision humaine.
Vos données de dossier ne servent pas à entraîner les modèles, conformément à nos engagements contractuels. Nos accords avec les fournisseurs d’IA interdisent cet usage ; la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données précisent ce cadre.
Les productions issues de l’IA sont présentées comme telles. Vous savez quand vous travaillez avec une proposition générée.
Vous vérifiez les sources, appréciez les arguments et validez avant tout usage professionnel. Votre jugement reste indispensable.
Le cadre de traitement prévoit le suivi des opérations IA et des versions d’instructions utilisées, sans faire du dossier un journal technique.
Pour les données de vos dossiers, vous — ou votre cabinet — êtes responsable du traitement. Rossema traite ces données pour vous fournir le service, dans le cadre de vos instructions et de l’accord de sous-traitance.
Vous / votre cabinet
Responsable du traitement
Rossema
Traitement pour votre compte
L’accord de sous-traitance identifie l’entité juridique responsable du service et encadre les finalités, la confidentialité, les prestataires et l’assistance pour l’exercice des droits. Cette page en explique le sens, sans remplacer le contrat.
Contacter notre DPOComprendre les données traitées et demander l’accès à vos données personnelles.
Corriger les informations de votre compte et demander la rectification d’une donnée inexacte.
Récupérer vos données personnelles dans un format réutilisable, dans le périmètre prévu.
Engager une demande de suppression, selon les conditions et obligations de conservation applicables.
Les droits portent sur les données personnelles et s’exercent selon le rôle de chacun, les droits des tiers et les obligations légales. Pour une demande liée à un dossier client, le responsable du traitement reste le point d’entrée.
La politique de confidentialité et l’accord de traitement des données précisent le cadre du service. Notre DPO peut vous aider à rapprocher ces engagements des exigences de votre cabinet.
Vos données de dossier ne servent pas à entraîner les modèles, conformément à nos engagements contractuels. Nos accords avec les fournisseurs d’IA interdisent cet usage ; consultez la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données pour le cadre détaillé.
Les accès aux dossiers sont encadrés par les droits de votre espace. Selon le niveau de confidentialité souhaité, identifiez les informations à protéger et vérifiez les protections applicables à votre configuration. Un masquage illustré ne suffit pas à établir la protection de tous les traitements ultérieurs.
Le RGPD et l’AI Act sont des cadres à prendre en compte selon votre usage. Les productions générées sont identifiées et l’avocat reste responsable de leur relecture et de leur validation. Cette présentation ne vaut ni certification ni garantie de conformité automatique.
Les personnes autorisées selon les droits, rôles et partages de l’espace. Vérifiez les destinataires avant tout partage ; les modalités d’accès au contenu lors d’un accompagnement sont définies dans la politique de confidentialité et le cadre contractuel.
La politique de confidentialité explique les traitements et l’accord de traitement des données précise le cadre contractuel. Consultez leur version en vigueur ; notre DPO peut vous orienter sur les prestataires, les annexes et les exigences propres à votre cabinet.
Cette page explique notre approche. Les documents ci-dessous portent les informations légales et les engagements contractuels.
Notre DPO est votre point de contact pour comprendre nos engagements et exercer vos droits. Décrivez votre besoin sans envoyer de pièces confidentielles.
dpo@rossema.com